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1958101501 BE

1958101501 15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des Forces armées

Publication: 19 octobre 1958

Numéro: 1958101501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-15/

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