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1958101401 BE

1958101401 14 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal créant les grades de constructeur et constructeur principal d'instruments scientifiques et déterminant les conditions d'accession de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal créant les grades de constructeur et constructeur principal d'instruments scientifiques et déterminant les conditions d'accession de ces grades

Publication: 31 octobre 1958

Numéro: 1958101401

page: 8062

Dossier numéro: 1958-10-14/

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