1958101301
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1958101301 13 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958101301 13 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines
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13 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines
Publication: 16 octobre 1958
Numéro: 1958101301
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-13/