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1958101101 BE

1958101101 11 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958101101 11 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956 Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956

Publication: 29 octobre 1958

Numéro: 1958101101

page: 8020

Dossier numéro: 1958-10-11/

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