1958100805
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1958100805 8 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale, en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100805 8 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale, en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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8 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale, en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Publication: 15 octobre 1958
Numéro: 1958100805
page: 7735
Dossier numéro: 1958-10-08/