1958100803
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1958100803 8 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1954 relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution (Annulé par arrêt du Conseil d'Etat n°7779 du 8 avril 1960)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100803 8 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1954 relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution (Annulé par arrêt du Conseil d'Etat n°7779 du 8 avril 1960)
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8 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1954 relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution (Annulé par arrêt du Conseil d'Etat n°7779 du 8 avril 1960)
Publication: 17 octobre 1958
Numéro: 1958100803
page: 7777
Dossier numéro: 1958-10-08/