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1958100802 BE

1958100802 8 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal organique du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100802 8 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal organique du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal organique du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

Publication: 11 octobre 1958

Numéro: 1958100802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-08/

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