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1958100702 BE

1958100702 7 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 d'exécution de la loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 d'exécution de la loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Publication: 1 novembre 1958

Numéro: 1958100702

page: 8086

Dossier numéro: 1958-10-07/

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