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1958100701 BE

1958100701 7 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal accordant un complément de pension aux anciens travailleurs indépendants et à leurs veuves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal accordant un complément de pension aux anciens travailleurs indépendants et à leurs veuves

Publication: 9 octobre 1958

Numéro: 1958100701

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-07/

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