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1958100607 BE

1958100607 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de la dénomination de certains grades du personnel du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de la dénomination de certains grades du personnel du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 27 octobre 1958

Numéro: 1958100607

page: 7951

Dossier numéro: 1958-10-06/

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