Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958100606 BE

1958100606 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100606 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande

Publication: 25 octobre 1958

Numéro: 1958100606

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →