1958100604
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1958100604 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'attribution des emplois de mécanographes d'imprimerie à l'atelier d'imprimerie du secrétariat général du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958100604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100604 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'attribution des emplois de mécanographes d'imprimerie à l'atelier d'imprimerie du secrétariat général du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
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6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'attribution des emplois de mécanographes d'imprimerie à l'atelier d'imprimerie du secrétariat général du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
Publication: 18 octobre 1958
Numéro: 1958100604
page: 7792
Dossier numéro: 1958-10-06/