1958100603
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1958100603 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la justice de paix de Genk, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958100603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100603 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la justice de paix de Genk, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la justice de paix de Genk, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 12 octobre 1958
Numéro: 1958100603
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-06/