1958100602
BE
BE
1958100602 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 5 mars et 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les scieries et le négoce du bois
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100602 6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 5 mars et 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les scieries et le négoce du bois
Ouvrir la source officielle
6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 5 mars et 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les scieries et le négoce du bois
Publication: 10 octobre 1958
Numéro: 1958100602
page: 888888
Dossier numéro: 1958-10-06/