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1958100401 BE

1958100401 4 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 mai 1945 créant une administration de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100401 4 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 mai 1945 créant une administration de l'urbanisme Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 mai 1945 créant une administration de l'urbanisme

Publication: 9 octobre 1958

Numéro: 1958100401

page: 7600

Dossier numéro: 1958-10-04/

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