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1958100301 BE

1958100301 3 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel désignant les commissaires aux comptes de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et fixant les indemnités de vacation, de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958100301 3 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel désignant les commissaires aux comptes de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et fixant les indemnités de vacation, de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel désignant les commissaires aux comptes de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et fixant les indemnités de vacation, de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme

Publication: 9 octobre 1958

Numéro: 1958100301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-03/

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