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1958100203 BE

1958100203 2 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

Publication: 10 octobre 1958

Numéro: 1958100203

page: 7631

Dossier numéro: 1958-10-02/

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