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1958100202 BE

1958100202 2 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

Publication: 23 octobre 1958

Numéro: 1958100202

page: 888888

Dossier numéro: 1958-10-02/

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