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1958100101 BE

1958100101 1 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour tenue d'une halte de facteur, d'un canton postal motorisé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour tenue d'une halte de facteur, d'un canton postal motorisé

Publication: 20 octobre 1958

Numéro: 1958100101

page: 7823

Dossier numéro: 1958-10-01/

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