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1958093004 BE

1958093004 30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 novembre 1958

Numéro: 1958093004

page: 8085

Dossier numéro: 1958-09-30/

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