1958093003
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1958093003 30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du cinquantenaire du Congo belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958093003 30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du cinquantenaire du Congo belge
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30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du cinquantenaire du Congo belge
Publication: 25 octobre 1958
Numéro: 1958093003
page: 7915
Dossier numéro: 1958-09-30/