Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958093002 BE

1958093002 30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958093002 30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. Fonds national des études Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. Fonds national des études

Publication: 24 octobre 1958

Numéro: 1958093002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →