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1958093001 BE

1958093001 30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 9 octobre 1958

Numéro: 1958093001

page: 7603

Dossier numéro: 1958-09-30/

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