Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958092902 BE

1958092902 29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants autrichiens l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092902 29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants autrichiens l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants autrichiens l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 10 octobre 1958

Numéro: 1958092902

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →