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1958092900 29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, pris en application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092900 29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, pris en application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, pris en application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 23 novembre 1959

Numéro: 1958092900

page: 8242

Dossier numéro: 1958-09-29/33

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