1958092704
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1958092704 27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092704 27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises
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27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises
Publication: 5 octobre 1958
Numéro: 1958092704
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-27/