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1958092703 BE

1958092703 27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 4 octobre 1958

Numéro: 1958092703

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-27/

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