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1958092702 BE

1958092702 27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

Publication: 5 décembre 1958

Numéro: 1958092702

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-27/

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