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1958092701 BE

1958092701 27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092701 27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

Publication: 2 octobre 1958

Numéro: 1958092701

page: 7467

Dossier numéro: 1958-09-27/

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