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1958092506 BE

1958092506 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6, 3e, a bis, de l'arrêté du Régent du 12 août 1948, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092506 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6, 3e, a bis, de l'arrêté du Régent du 12 août 1948, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1958 Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6, 3e, a bis, de l'arrêté du Régent du 12 août 1948, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1958

Publication: 3 octobre 1958

Numéro: 1958092506

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-25/

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