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1958092505 BE

1958092505 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la marine l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092505 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la marine l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la marine l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 29 octobre 1958

Numéro: 1958092505

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-25/

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