1958092503
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1958092503 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092503 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
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25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
Publication: 5 octobre 1958
Numéro: 1958092503
page: 7536
Dossier numéro: 1958-09-25/