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1958092502 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative "Fonds du logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quinzième emprunt de 50 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092502 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative "Fonds du logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quinzième emprunt de 50 millions de francs Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative "Fonds du logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quinzième emprunt de 50 millions de francs

Publication: 5 octobre 1958

Numéro: 1958092502

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-25/

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