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1958092501 BE

1958092501 25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 28 septembre 1958

Numéro: 1958092501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-25/

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