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1958092402 BE

1958092402 24 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092402 24 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

Publication: 20 novembre 1958

Numéro: 1958092402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-24/

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