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1958092305 BE

1958092305 23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092305 23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation

Publication: 25 septembre 1958

Numéro: 1958092305

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-23/

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