1958092302
BE
BE
1958092302 23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délègues du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092302 23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délègues du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Ouvrir la source officielle
23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délègues du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 26 septembre 1958
Numéro: 1958092302
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-23/