1958092203
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1958092203 22 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092203 22 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
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22 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
Publication: 22 octobre 1958
Numéro: 1958092203
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-22/