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1958092005 BE

1958092005 20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

Publication: 27 septembre 1958

Numéro: 1958092005

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-20/

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