1958092004
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1958092004 20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958 (arrêté n°34)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958092004 20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958 (arrêté n°34)
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20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958 (arrêté n°34)
Publication: 26 octobre 1958
Numéro: 1958092004
page: 7937
Dossier numéro: 1958-09-20/