1958092001
BE
BE
1958092001 20 SEPTEMBRE 1958. _ Arrêté royal portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958092001
Art. 1 1958092001 20 SEPTEMBRE 1958. _ Arrêté royal portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé; les établissements qui, à la date du 01-06-1993, disposent déjà d'un agrément, conformément à l'AR 1958-09-20/30, disposent de six mois à compter du 01-06-1993 pour obtenir un agrément conforme à l'AR 1992-12-16/33) <AR 1992-12-16/33, art. 14, 003; En vigueur : 01-06-1993>
Article1. (Version indisponible).
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-12-1992 publié le 10-02-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-07-1988 publié le 03-08-1988
Article modifié : 1