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1958091902 BE

1958091902 19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le modelé de la déclaration relative aux choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091902 19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le modelé de la déclaration relative aux choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le modelé de la déclaration relative aux choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés

Publication: 8 octobre 1958

Numéro: 1958091902

page: 7573

Dossier numéro: 1958-09-19/

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