1958091901
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1958091901 19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des services du Premier ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091901 19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des services du Premier ministre
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19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des services du Premier ministre
Publication: 1 octobre 1958
Numéro: 1958091901
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-19/