1958091804

1958091804 18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel Commission nationale consultative pour la protection de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)

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BE Justel 1958091804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel Commission nationale consultative pour la protection de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)

Publication: 15 octobre 1958

Numéro: 1958091804

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-18/

1958091804 18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel Commission nationale consultative pour la protection de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)

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