1958091802
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1958091802 18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091802 18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement
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18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement
Publication: 27 septembre 1958
Numéro: 1958091802
page: 7342
Dossier numéro: 1958-09-18/