1958091801
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1958091801 18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative à la réduction de la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091801 18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative à la réduction de la durée du travail
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18 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative à la réduction de la durée du travail
Publication: 26 septembre 1958
Numéro: 1958091801
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-18/