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1958091705 BE

1958091705 17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Bray. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091705 17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Bray. - Amodiation Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Bray. - Amodiation

Publication: 16 octobre 1958

Numéro: 1958091705

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-17/

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