1958091704
BE
BE
1958091704 17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091704 17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie
Ouvrir la source officielle
17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie
Publication: 8 octobre 1958
Numéro: 1958091704
page: 7582
Dossier numéro: 1958-09-17/