1958091703
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1958091703 17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce Ministère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091703 17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce Ministère
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17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce Ministère
Publication: 8 octobre 1958
Numéro: 1958091703
page: 7581
Dossier numéro: 1958-09-17/