1958091603
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1958091603 16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091603 16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 1958
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16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 1958
Publication: 6 novembre 1958
Numéro: 1958091603
page: 8152
Dossier numéro: 1958-09-16/